Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 20 juillet 2018 à 21h45
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 35, amendement 926

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, président :

Les amendements identiques n° 53, présenté par M. Morisset, et 424, présenté par M. M. Bourquin, ne sont pas soutenus.

L’amendement n° 926 rectifié, présenté par MM. Labbé et Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty et Guérini, Mme Laborde et M. Roux, est ainsi libellé :

Alinéa 21, première phrase

Remplacer le mot :

six

par le mot :

trois

La parole est à M. Joël Labbé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion