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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 20 juillet 2018 à 21h45
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 35, amendement 433
Thani Mohamed Soilihi, président :L’amendement n° 433 rectifié, présenté par MM. Meurant, H. Leroy et Pemezec, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 26
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Logement occupé par un ou des auteurs de nuisances.
La parole est à M. Sébastien Meurant.
