Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 20 juillet 2018 à 21h45
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 38, amendement 579

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, président :

L’amendement n° 579, présenté par M. Iacovelli, Mme Guillemot, MM. Daunis, Roger et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Alinéa 4

Rétablir le 1° B dans la rédaction suivante :

1° B Après le vingt-troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Sur les territoires mentionnés au vingtième alinéa, au moins 50 % des attributions annuelles de logements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville sont consacrés à des demandeurs autres que ceux mentionnés au vingt et unième alinéa. » ;

La parole est à M. Xavier Iacovelli.

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