Intervention de Dominique Estrosi Sassone

La commission est défavorable à l’amendement n° 930 rectifié. Il est contraire à la position de la commission, qui a souhaité laisser aux territoires la possibilité de déroger à ce taux en fonction des circonstances locales.

La commission a sollicité le retrait de l’amendement n° 896 rectifié bis, faute de quoi l’avis sera défavorable. Le droit actuel permet cette adaptation à la hausse ou à la baisse, et prévoit que le taux est bien révisé tous les trois ans. Cet amendement est donc satisfait.

Enfin, s’agissant de l’amendement n° 579, présenté par M. Iacovelli, je le répète, la commission a, au contraire, souhaité maintenir la possibilité d’adapter ces taux en fonction de la situation des territoires, ce qui, me semble-t-il, devrait vous satisfaire. J’ajoute que votre souhait de favoriser la mixité sociale dans les QPV est louable, mais l’adoption de votre amendement nous exposerait au risque d’avoir des logements vacants une fois atteint le taux de 50 % de personnes aux revenus modestes.