Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 20 juillet 2018 à 21h45
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 38, amendement 896

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, président :

L’amendement n° 896 rectifié bis est retiré.

Monsieur le secrétaire d’État, quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 930 rectifié ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion