L’amendement n° 578 rectifié, présenté par M. Iacovelli, Mme Guillemot, MM. Daunis, Roger et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 8
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
« Dans les communes dont le taux de logements sociaux est compris entre 40 et 50 %, la part de publics prioritaires, au sens défini par le présent article, relogés ne peut excéder 15 % de ménages reconnus DALO et, au total, 20 % de ménages prioritaires.
« Les communes dont le taux de logements sociaux excède 50 %, la part de publics prioritaires, au sens défini par le présent article, ne peut excéder 10 % de ménages reconnus DALO et, au total, 15 % de ménages dits prioritaires. »
La parole est à M. Xavier Iacovelli.