Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Réunion du 20 juillet 2018 à 21h45
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 38

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone :

Mon cher collègue, je vous suggère de retirer votre amendement, faute de quoi l’avis de la commission sera défavorable.

On comprend parfaitement l’intention qui vous anime. Néanmoins, vous souhaitez imposer un changement complet de méthode dans ces communes. Le nouveau dispositif serait très contraignant. Que se passera-t-il face à une situation d’urgence, par exemple, ou quand la commune aura atteint le taux de la catégorie que vous citez dans l’objet de votre amendement ?

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