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Intervention de Sébastien Meurant
Réunion du 20 juillet 2018 à 21h45
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Articles additionnels après l'article 38
Sébastien Meurant :L’objet de cet amendement est tout simplement d’instaurer une condition de résidence de cinq ans pour les étrangers qui voudraient bénéficier du DALO.
