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Intervention de Sébastien Meurant
Réunion du 20 juillet 2018 à 21h45
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article additionnel après l'article 38 bis
Sébastien Meurant :Cet amendement vise simplement à donner aux bailleurs la possibilité de vérifier l’exactitude et l’authenticité des pièces fournies par les demandeurs.
