Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Luche
Commission spéciale Etat pour une société de confiance — Réunion du 24 juillet 2018 à 9h35
Projet de loi pour un état au service d'une société de confiance nouvelle lecture — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 34
Jean-Claude Luche, rapporteur :La commission était défavorable à toute demande de rapports. Retrait, à défaut avis défavorable à l'amendement n° 34.
