Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Réunion du 26 septembre 2007 à 15h00
Code du travail — Article 3

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy :

À l'évidence, il convient de ne pas mécontenter cette estimable profession. Au demeurant, il est vrai que les arguments présentés par ses représentants sont tout à fait recevables. Nous voterons donc cet amendement, mais je crois qu'il serait utile de vérifier que toutes les professions reçoivent bien le même traitement conformément au principe constitutionnel d'égalité.

En l'espèce, je ne suis pas en mesure d'en juger parce qu'une une étude comparative serait nécessaire, mais il serait déplorable que certaines professions soient défavorisées quand d'autres sont favorisées.

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