Intervention de Patrick Kanner

Un exécutif fort ne peut se concevoir qu’avec un Parlement fort, comme vient de le dire notre collègue Bruno Retailleau.

Nous soutiendrons bien évidemment la création de cette commission d’enquête, afin de pouvoir dire quelle est notre conception de l’État de droit.

L’État de droit, c’est un équilibre des pouvoirs : un Président de la République respectueux des règles – nous verrons ce que donnera le travail d’enquête mené à l’Assemblée nationale et au Sénat – et un bicamérisme, que nous savons aujourd’hui, sinon menacé, du moins affaibli, par le projet de réforme constitutionnelle.

Cette commission d’enquête sera aussi l’occasion de réaffirmer nos grands principes. Nous sommes face, au moins, à une affaire d’État. Je n’évoquerai pas la notion de scandale d’État ; ce sera à l’enquête et aux autorités judiciaires de faire leur travail en l’espèce.

Le Sénat ne s’appliquera pas de règles qui tendraient à diminuer ses fonctions, comme j’ai pu le comprendre en écoutant la présidente de la commission des lois de l’Assemblée nationale : nous auditionnerons toutes celles et tous ceux qui sont susceptibles de nous éclairer sur cette affaire.

Ce travail permettra d’éclairer le chemin de la vérité. Nous sommes là non pas pour infliger des sanctions ou pour marquer au fer rouge tel ou tel, mais pour établir quels sont celles et ceux qui ont des responsabilités dans cette affaire. C’est dans cet esprit de construction et de préservation de l’État de droit que le groupe socialiste et républicain s’engagera dans cette commission d’enquête.