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Intervention de Sébastien Meurant
Réunion du 23 juillet 2018 à 14h45
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 46
Sébastien Meurant :On a parlé des maires de mauvaise foi, mais parlons des maires de bonne foi. Depuis la loi Égalité et citoyenneté, des maires bâtisseurs peuvent être carencés, alors qu’ils sont au vert dans leur agglomération au regard des critères de tension.
