Intervention de Sébastien Meurant

Reste que certaines villes ne peuvent pas le faire, parce qu’elles se trouvent au bord d’un fleuve, sous plan d’exposition au bruit ou sont soumises à la loi Littoral. L’État fixe des règles qui interdisent de construire, et ces villes finissent carencées du fait de ces réglementations.

Il faut faire preuve de bon sens et d’intelligence au service du bien commun et de la construction. La construction de logement social ne peut pas être dissociée de la construction du logement en général, pas plus que du contexte budgétaire, comme le soulignait ma collègue. J’ai rappelé ce matin que, pour un département comme celui du Val-d’Oise, petit département de grande couronne, la DGF avait baissé de 36 % en quatre ans. Or on nous demande de construire avec moins de moyens ! Qui finance les écoles ? Qui finance les services ?

La loi SRU est une loi totémique – on comprend pourquoi –, mais elle bute tout simplement sur la réalité des territoires, bien indépendamment de la volonté des maires. D’ailleurs, au regard du montant des amendes versées, il y a certainement de moins en moins de maires réticents.

On a décidé de passer de 20 % à 25 %, parce que l’on est plein de bonnes intentions, mais il s’agit d’une loi symbolique. La réalité n’est pas celle-là !