Intervention de Sébastien Meurant

Cet amendement de suppression de l’article 55 de la loi SRU vise à remettre le maire au cœur du projet politique dans sa commune. Le maire et les élus sont responsables devant leurs électeurs. Le maire, les élus et leurs équipes sont responsables pour aménager les communes et pour loger leurs habitants.

Du fait du vieillissement de la population, de la décohabitation, des divorces, il faut construire partout, notamment en zone tendue, pour tout simplement maintenir la population.

Dans leur immense majorité, les élus locaux ont la volonté de construire. Cela a été dit par Philippe Dallier. Au fur et à mesure que nous nous rapprocherons de 2025, de plus en plus de communes, quoi qu’elles fassent, seront carencées. L’objectif de 25 %, érigé en une sorte de totem, est tout de même vicié de toutes parts.

Déjà, avec la division des terrains et dans la mesure où, à chaque fois, le stock augmente, il faut toujours construire plus de logement social. Les élus n’en ont pas la maîtrise, et cela permet, malheureusement, d’encourager la spéculation foncière sur des microparcelles où les prix explosent.

S’agissant, ensuite, du contexte financier, j’ai déjà dit un mot et je passerai rapidement, mais il a une incidence fondamentale. L’important est de construire là où c’est le plus simple possible, au sein d’une agglomération, disent certains. Il y aurait plus simple, étant donné qu’il peut y avoir des terrains plats, mais situés de l’autre côté de la frontière communale, quand le territoire de la commune, lui, est soumis à des contraintes géographiques, hydrologiques.

Dès lors, comment faire ? En laissant plus de liberté ! Le maire s’efforce d’agir au mieux pour sa commune et ses habitants. Il importe donc de prévoir un dispositif incitatif et non pas punitif. Dans de nombreux cas, il est impossible de construire, de faire aboutir un projet de logement social en trois ans. Cela suppose qu’il ne fasse pas l’objet d’un recours, auquel cas ce sont des années perdues. Les services de l’État, les préfets savent très bien combien les engagements triennaux importants sont intenables. Par conséquent, faisons preuve d’un peu de bon sens et de réalisme.