Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Réunion du 23 juillet 2018 à 14h45
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 46, amendement 437

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone :

La commission des affaires économiques est au regret d’annoncer qu’elle a émis un avis très défavorable sur l’amendement n° 437 rectifié bis. Nous l’avons dit en introduction, nous ne voulons pas abolir la loi SRU, comme le proposent les auteurs de cet amendement. Nous avons simplement entendu faire en sorte qu’elle soit adaptée aux réalités des territoires et rendue pragmatique, afin de continuer à accompagner les maires dans leur obligation de construire 25 % de logements sociaux, mais d’une façon réaliste.

Sur l’amendement du Gouvernement, l’avis est également défavorable, bien entendu.

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