Intervention de Alain Richard

Réunion du 23 juillet 2018 à 14h45
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 46

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Je voudrais apporter deux précisions.

Tout d’abord – cela a peut-être échappé à mon collègue Fabien Gay –, le dispositif permettant aux communes de se mettre d’accord au sein d’une intercommunalité figure dans la loi SRU initiale, celle de 2000, et chacun se souvient du ministre qui soutenait ce texte !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion