Intervention de Bernard Jomier

La mesure projetée serait particulièrement dommageable dans les zones en forte tension. Dans mon département, Paris, on compte plus de 120 000 demandeurs de logement social ; la demande excède donc l’offre de manière extrêmement forte. La mesure envisagée risque à l’évidence d’accroître ce déséquilibre.

Cet amendement vise à ce que ne soient pas pris en compte, au titre du dispositif de la loi SRU, les logements sociaux vendus situés dans les zones où a été instituée la taxe sur les logements vacants.

Il convient en effet d’amener les bailleurs sociaux soit à limiter la vente de leurs logements, soit à renouveler leur offre locative, afin de ne pas diminuer le volume de logements sociaux effectivement disponibles et de ne pas pénaliser ainsi encore plus les demandeurs de logement social, particulièrement nombreux dans ces zones en forte tension.