Intervention de Alain Richard

Je trouve trop radicale la position de la commission, qui supprime du champ d’application de la loi SRU l’ensemble des communes d’Île-de-France comptant de 1 500 à 3 500 habitants.

L’intensité des besoins en logement, la proximité de certaines de ces communes avec le centre des différentes agglomérations de la région et la desserte en transports en commun dont elles bénéficient justifient qu’on leur demande un effort.

En revanche, la position « jugulaire » du Gouvernement qui consiste à faire entrer dans le champ d’application de la loi toutes ces communes sans discernement ne va pas sans poser problème, notamment pour celles qui se sont vu ou se verront appliquer soudainement un taux de 25 %. Elles subiront des pénalités très fortes, voire disproportionnées, pour n’avoir pu construire dans les délais qui restent à courir.

Il me semble, monsieur le ministre, qu’il reste encore du travail. Si le seuil de 1 500 habitants est maintenu, il faut prévoir des délais de réalisation plus adaptés que ceux en vigueur depuis la loi de 2013 pour les communes les moins peuplées.