Je vous demande, monsieur Cabanel, de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, je me verrai contrainte d’émettre un avis défavorable.
Bien que l’objet de cet amendement soit tout à fait intéressant et que l’on puisse comprendre votre intention, le dispositif proposé nous paraît difficile à mettre en pratique. Comment évaluer ces dépenses ? Ne risque-t-on pas de les décompter deux fois ? Que peut-il se passer si le recours prospère ?