Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Réunion du 23 juillet 2018 à 14h45
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article additionnel après l'article 46 bis B

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone :

Je vous demande, monsieur Cabanel, de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, je me verrai contrainte d’émettre un avis défavorable.

Bien que l’objet de cet amendement soit tout à fait intéressant et que l’on puisse comprendre votre intention, le dispositif proposé nous paraît difficile à mettre en pratique. Comment évaluer ces dépenses ? Ne risque-t-on pas de les décompter deux fois ? Que peut-il se passer si le recours prospère ?

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