Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Réunion du 23 juillet 2018 à 14h45
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 46 bis c nouveau précédemment réservé

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone :

Cet amendement visa à permettre aux EPT de la métropole du Grand Paris d’être signataires des contrats d’objectifs et de moyens.

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