Intervention de Monique Cerisier-ben Guiga

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma question porte sur l’état de nos relations avec la Syrie.

Je crains que la France, en dépit de ses efforts, ne paie aujourd’hui les choix calamiteux du début du quinquennat.

Le fait que le président Sarkozy ait renforcé ou renoué les relations avec les pires dictateurs du monde arabe que sont Khadafi ou Bachar el-Assad, leur rendant ainsi une légitimité internationale, était une erreur.

Le fait d’établir des liens avec la Syrie en marge de la diplomatie officielle l’était également – je rappelle à ce propos les innombrables missions de Claude Guéant à Damas lorsqu’il était secrétaire général de l’Élysée.

En quoi ces accords, passés hors de tout contrôle du Parlement, ont-ils consisté ? Nous voudrions savoir dans quelle mesure ils pèsent sur la politique menée actuellement.

En apparence, la politique française a aujourd’hui radicalement changé, et nous approuvons totalement le vote de la résolution du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, qui demande à la Syrie de mettre un terme à la violation des droits de l’homme contre son peuple, et qui met en place une commission d’enquête.

De même, nous approuvons les déclarations du ministre des affaires étrangères et celles du représentant permanent de la France auprès des Nations unies.

Toutefois, face à une répression qui a pris la forme d’actes de guerre caractérisés contre les habitants des villes de Deraa, Douma et Banyas, entres autres, et d’arrestations massives ces deux derniers jours, nous estimons que la France doit aller au-delà des déclarations.

Le Gouvernement entend-il prendre des mesures contraignantes contre Assad, son entourage et les responsables de la répression, en atteignant leurs avoirs financiers, leurs propriétés, et en les empêchant d’entrer sur notre territoire ?

Quelles sanctions défendrez-vous aux prochaines réunions du Conseil de sécurité de l’ONU ?