Intervention de Brigitte Micouleau

Réunion du 24 juillet 2018 à 9h30
Questions orales — Création d'une juridiction interrégionale spécialisée à toulouse

Photo de Brigitte MicouleauBrigitte Micouleau :

Créées par la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, les juridictions interrégionales spécialisées, ou JIRS, regroupent des magistrats du parquet et de l’instruction disposant d’une compétence et d’une expérience particulières en matière de lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière.

Disposant également de moyens techniques renforcés pour mener à bien leurs enquêtes, les JIRS ont, en particulier, démontré toute leur efficacité en matière de trafic de stupéfiants.

Notre pays compte aujourd’hui huit juridictions interrégionales spécialisées, mais aucune n’est implantée dans la région Occitanie, pourtant forte de deux importantes métropoles : Toulouse et Montpellier.

Élue locale toulousaine, je peux ici témoigner de l’inquiétante multiplication des crimes et délits liés au trafic de stupéfiants dans la quatrième ville de France et ses communes voisines. Nul n’ignore, par ailleurs, que la frontière franco-espagnole du Perthus, au sud de Perpignan, constitue l’un des principaux points d’entrée de trafiquants sur notre territoire.

L’absence de JIRS en Occitanie est, de toute évidence, préjudiciable à la lutte contre ce fléau. Elle l’est également à la bonne administration de la justice et aux justiciables qui doivent, dans certains cas, parcourir plusieurs centaines de kilomètres pour relier Bordeaux ou Marseille, deux JIRS aujourd’hui engorgées, de l’avis même des professionnels.

Reprenant une interrogation portée depuis plusieurs années par le maire de Toulouse, Jean-Luc Moudenc, par bon nombre de parlementaires, passés ou actuels, et par les professionnels du droit toulousain, ma question sera très simple : envisagez-vous, madame la ministre, de créer aujourd’hui une JIRS à Toulouse ?

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