Intervention de Elisabeth Doineau

Madame la ministre, avouez que ces dispositions sont assez difficiles à appréhender. Les associations qui devraient connaître les moyens prévus ne sont pas bien informées et espèrent toujours récupérer leurs arriérés.

Les prestataires font les mêmes choses ; ce sont ceux qui les emploient qui n’ont pas à régler les mêmes cotisations sociales. S’il y a réforme, il faut remettre tout à plat pour trouver un dispositif compréhensible par le plus grand nombre d’acteurs, en tout cas tous ceux qui font venir des troupes théâtrales, quels qu’ils soient. Si le spectacle vivant n’est pas leur activité principale, les agences culturelles des départements, parce qu’elles se trouvent dans des départements ruraux ou qu’elles agissent dans des quartiers sensibles, organisent d’autres manifestations. Dès lors, pourquoi ne sont-elles pas soumises aux mêmes règles de cotisations sociales que les agences qui ne proposent que ce type de prestations ?

Quoi qu’il en soit, ce dispositif est peu compréhensible et tout le monde n’est pas traité de la même façon ; il faut y regarder de plus près.

Concernant les déclarations en ligne, je comprends parfaitement la modernisation à tous les niveaux, mais un accompagnement est parfois utile.

Je vous remercie, madame la ministre, de m’apporter les compléments d’information dans les jours qui viennent : même si les arriérés ne sont pas récupérés, il convient de solder les lignes budgétaires.