Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Réunion du 24 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 54

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone :

Je demande à Marie-Noëlle Lienemann de bien vouloir retirer son amendement, au profit de celui que je viens de présenter.

En effet, s’il est pour le moins intéressant que l’ORT donne lieu à des mesures dérogatoires en matière d’urbanisme, le dispositif juridique de l’amendement de la commission me semble plus opérant.

À défaut de retrait, la commission émettra un avis défavorable.

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