Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Votre amendement, monsieur Pointereau, que je vous remercie d’avoir retiré au profit de celui de la commission, comportait plusieurs éléments de nature réglementaire.

La commission reprend le principe intéressant d’une évaluation périodique de chaque opération de revitalisation de territoire issu de votre amendement. Toutefois, la rédaction proposée, plus ramassée, permet de supprimer un certain nombre de précisions d’ordre réglementaire.

Par ailleurs, je voudrais rappeler encore une fois, si besoin était, que nous avons intégré à ce texte les trois quarts des dispositions non fiscales de la proposition de loi Pointereau-Bourquin. Vous ne pouvez donc pas dire, monsieur Bourquin, que nous aurions « dévitalisé » cette proposition de loi.

Enfin, j’attire votre attention sur le fait que ce texte fera l’objet d’une commission mixte paritaire. Il ne sert donc pas à grand-chose de se « faire plaisir » en adoptant des mesures dont on sait pertinemment qu’elles seront les premières à être supprimées en CMP et qu’elles pourraient même entraîner la disparition d’autres mesures auxquelles vous pourriez tenir. Je vous invite, mes chers collègues, à être à l’image du Sénat en faisant preuve d’un peu plus de sagesse…