Intervention de Dominique Estrosi Sassone

La revitalisation des centres-villes et centres-bourgs qui font l’objet d’une opération de revitalisation de territoire, ORT, nécessite un tissu urbain réorganisé répondant aux nouveaux usages et aux nouvelles attentes en matière de logement et de commerce.

Ce tissu peut notamment comporter plusieurs dents creuses, non contiguës, et des secteurs non continus dans lesquels une action de revitalisation doit intervenir.

Afin de permettre la réalisation d’opérations de restructuration d’ensemble favorisant la mixité fonctionnelle et la mixité sociale de ces espaces, cet amendement vise à autoriser, dans le cadre des ORT, la délivrance de permis d’aménager « multisites », qui constitueraient une alternative aux zones d’aménagement concerté.

Dans ce cadre, la totalité des voies et espaces communs inclus dans le permis d’aménager pourrait faire l’objet d’une convention de transfert au profit de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale compétent, l’enjeu étant d’éviter non seulement les problèmes de gestion et d’entretien des voies, espaces et équipements communs liés à une opération d’aménagement multisites, mais aussi les situations de blocage susceptibles d’en résulter.

Cette mesure de simplification tend toujours à s’inscrire dans une démarche expérimentale, pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation du présent texte.