Cet amendement prévoit d’interdire, dans les secteurs urbanisés des zones tendues, toute obligation en vue de créer de nouvelles aires de stationnement pour des travaux effectués sur des logements existants qui n’emportent pas de création de surface de plancher supplémentaire.
Il s’agit ainsi de répondre à la préoccupation très largement exprimée au travers d’un amendement de plusieurs de nos collègues, présenté en commission, et ainsi de favoriser la rénovation de l’habitat existant en zone tendue, notamment dans les centres-villes de villes moyennes, y compris dans ceux qui ne sont pas inclus dans le périmètre d’une ORT.