Intervention de Dominique Estrosi Sassone

La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Si l’objet de l’amendement est pertinent et que l’on peut entendre les arguments développés à l’instant par Christine Lavarde, nous n’avons pas souhaité élargir le champ du texte à des dispositifs fiscaux. En l’occurrence, il s’agit d’une augmentation de charges.