Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Réunion du 24 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 54 bis A

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone :

La commission demande le retrait de ces amendements identiques ; à défaut, son avis sera défavorable. La commission n’a pas souhaité remettre en cause le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale, dont le dispositif n’opérait qu’une extension très limitée du champ des préenseignes aux activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir, tant par les entreprises locales que par les restaurants.

C’est une façon, comme nous l’ont fait savoir un certain nombre de collègues, de mieux faire connaître et de dynamiser ces établissements. En revanche – vous le constaterez par la suite, mes chers collègues –, la commission n’a surtout pas voulu élargir le champ d’application de ce mécanisme. Je le répète, elle en est restée au dispositif très encadré et limité venant de l’Assemblée nationale.

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