Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Réunion du 24 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 54 bis A

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone :

Je demande le retrait de ces amendements ; sinon, j’émettrai un avis défavorable. Comme je l’ai expliqué lors de l’examen des amendements précédents, la commission a voulu en rester, comme l’a très bien dit notre collègue Hugues Saury, au texte qui a été adopté par l’Assemblée nationale, c’est-à-dire à l’autorisation des préenseignes pour les restaurants proposant des produits du terroir. Elle n’a pas souhaité étendre l’autorisation de ces préenseignes, comme le proposent les auteurs des amendements qui viennent de nous être présentés, à des degrés divers.

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