Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Réunion du 24 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 54 bis F

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone :

Je demande le retrait de cet amendement, sans quoi l’avis de la commission sera défavorable.

Vous proposez, mon cher collègue, de supprimer le critère du bilan carbone direct et indirect, une mesure introduite dans le cadre du travail en commission et, de nouveau, issue de la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs.

Nous considérons ce critère important pour que la CDAC puisse se prononcer, en toute connaissance de cause, sur l’impact écologique du projet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion