Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Réunion du 24 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 55

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone :

Les acteurs savent que l’année 2010 a été choisie comme référentiel, et ils ont déjà effectué leurs calculs sur cette base. Il ne semble donc pas souhaitable de la modifier.

Voilà pourquoi la commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion