Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Réunion du 24 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 55

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone :

On ne comprend pas pourquoi l’assujetti devrait réaliser moins d’économies d’énergie lorsqu’il bénéficie d’une garantie contractuelle de performance énergétique. Je demande le retrait de cet amendement. Avis défavorable s’il est maintenu.

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