Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Réunion du 24 juillet 2018 à 22h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 55 bis B, amendement 1042

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone :

L’amendement n° 1042 rectifié est un long amendement de précision et de clarification rédactionnelle. L’avis de la commission est favorable.

S’agissant des amendements n° 464 rectifié et 654 rectifié, la commission a préféré faire référence aux « matériaux renouvelables ». Cette expression lui semble beaucoup plus large et permettra d’inclure de fait les produits biosourcés. La commission demande donc le retrait de ces amendements et à défaut, elle émettra un avis défavorable.

L’amendement de repli n° 742 rectifié est satisfait par l’amendement n° 1042 rectifié, qui a reçu un avis favorable de la commission.

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