Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Réunion du 24 juillet 2018 à 22h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 55 quater

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone :

Monsieur Dantec, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.

La commission pense qu’il ne faut pas aller trop loin dans les exigences mises à la charge des auteurs d’un programme local de l’habitat.

Un diagnostic général en matière de performance énergétique serait vraiment d’une lourdeur et d’un coût difficilement supportables pour les collectivités locales. Cela irait à l’encontre de tout ce que l’on souhaite mettre en place pour simplifier un certain nombre de documents.

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