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Intervention de Catherine Di Folco
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 juillet 2018 à 9h05
Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Examen en nouvelle lecture des amendements au texte de la commission
Catherine Di Folco, rapporteur :Le rapporteur comprend la logique politique qui sous-tend cet amendement. Encore faudrait-il que la majorité de l'Assemblée nationale et le Gouvernement aient montré le moindre signe d'ouverture sur la question des communautés d'agglomération. Ce n'est malheureusement pas le cas : la rapporteure de l'Assemblée nationale en a fait une « ligne rouge », selon ses propres termes. Retrait, sinon avis défavorable.
