Intervention de Michel Forissier

En tant que rapporteurs, nous éprouvons évidemment un sentiment de déception car le lien de confiance que nous pensions avoir tissé avec la ministre du travail et les députés a été rompu à leur initiative, en dépit des efforts que nous avions déployés depuis deux mois. Notre commission avait prouvé depuis un an qu'elle était capable de bâtir des accords avec les députés lors de l'examen du projet de loi d'habilitation à réformer par ordonnances le code du travail puis à l'occasion du projet de loi de ratification. Alors que le Président de la République a été élu sur un programme de rassemblement, force est de constater que le Gouvernement considère que le Sénat n'est pas un partenaire qui compte à ses yeux. Ces derniers mois, plusieurs CMP ont échoué pour des raisons peu justifiables selon nos collègues sénateurs. Ce nouvel échec démontre clairement que le Gouvernement entend dorénavant faire adopter ses principales réformes en s'appuyant uniquement sur l'Assemblée nationale, sans se préoccuper du Sénat, quand bien même ce dernier adopte une attitude pragmatique.

Cette situation doit interpeller toutes les sénatrices et les sénateurs, indépendamment de nos orientations politiques et de l'appréciation que nous portons sur le texte examiné aujourd'hui. C'est la place du Sénat au sein de nos institutions qui se trouve ainsi interrogée pendant ce quinquennat. Nous devrons garder en mémoire le sort réservé à nos travaux lorsque nous examinerons la réforme de nos institutions car le bicamérisme doit être préservé aussi bien dans la lettre de la Constitution que dans son esprit.

Afin de marquer nettement notre opposition au Gouvernement et notre rejet de la version du projet de loi adoptée en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, nous vous proposerons d'adopter une question préalable déposée au nom de notre commission. Je vous remercie.