Intervention de Cathy Apourceau-Poly

Lors de la première lecture nous sommes intervenues, avec ma collègue Laurence Cohen et les autres membres de mon groupe, pour dénoncer les régressions contenues dans ce projet de loi pour la liberté de choisir un avenir professionnel.

Alors que nous examinons en nouvelle lecture un texte intégralement réécrit par la majorité des députés, nous avons le sentiment que nos critiques sont toujours d'actualité.

Dans l'hémicycle, nous avons dit notre opposition à la vision court-termiste et adéquationniste du Gouvernement en matière de formation professionnelle.

Ce texte, censé donner la liberté aux salariés de choisir leur avenir professionnel, donne en réalité la liberté aux entreprises de choisir les formations proposées aux salariés pour développer leur employabilité et leur flexibilité.

Le Gouvernement pense-t-il sérieusement que la mobilité professionnelle va progresser en confiant aux salariés la responsabilité de leur formation, tout en réduisant leurs droits et en monétisant le compte personnel de formation ?

En première lecture, notre groupe avait déposé une question préalable pour s'opposer à la marchandisation de la formation professionnelle prévue par le texte ainsi que la mise sous tutelle de l'apprentissage par le patronat.

Le financement des centres de formation d'apprentis (CFA) selon le nombre d'inscrits va être favorable aux CFA les plus importants et néfaste aux 700 petites structures qui sont menacées de fermeture.

Pour nous, l'élévation du niveau des qualifications, la construction d'esprits cultivés et critiques, la formation d'individus, de citoyennes et de citoyens qui s'épanouissent dans leur travail sont les véritables objectifs de l'apprentissage et de la formation professionnelle.

Le Président de la République a annoncé aux organisations syndicales et patronales l'ouverture de négociations sur l'assurance chômage. Cette annonce rend caduques les dispositions du texte concernant la refonte de l'assurance chômage et notamment la taxation des contrats courts qui sera une nouvelle fois reportée.

La majorité sénatoriale semblait prête à accepter les nouvelles missions confiées aux branches professionnelles si le Gouvernement acceptait de renforcer le rôle des régions en matière d'apprentissage.

Il semble que le Gouvernement n'était favorable ni à l'élaboration d'une stratégie régionale pluriannuelle des formations en alternance, ni à la conclusion de conventions d'objectifs et de moyens entre les régions et les CFA.

Pour notre part, nous refusons la régionalisation de la formation professionnelle et défendons une organisation reposant sur un service public national de l'enseignement avec des déclinaisons régionales, permettant aux salariés d'acquérir des qualifications.

Ce sont les raisons pour lesquelles nous ne sommes pas favorables à la motion de la majorité sénatoriale, sans pour autant soutenir le texte de la majorité gouvernementale. Par conséquent, notre groupe s'abstiendra.