Intervention de René-Paul Savary

La situation que nous vivons n'est pas seulement due au fait majoritaire, elle est très préoccupante pour le bon fonctionnement de nos institutions.

Je tiens à remercier les rapporteurs pour la grande qualité de leur travail qui s'avère finalement assez peu utile, au regard du texte adopté en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale qui ne reprend que très peu des apports du Sénat.

Il y a une tendance aujourd'hui à contourner le travail du Parlement et les partenaires sociaux. C'est à mon sens très grave, ces choix ouvrant la porte aux extrémismes. Les partenaires sociaux vont tomber de haut pendant la prochaine négociation de la convention d'assurance chômage, lorsqu'ils s'apercevront que le Gouvernement a déjà tout décidé. La même situation risque de se produire lors des négociations sur la réforme des retraites, où les partenaires sociaux ne pourraient tenir qu'un rôle de figurant. Au total, il s'agit d'une remise en cause subreptice de nos institutions. Cette déstabilisation s'illustre aujourd'hui par une affaire qui fait la une de l'actualité mais qui reste d'ordre secondaire. Je crois toutefois que les causes et les difficultés sont plus profondes.

Concernant l'examen du projet de loi, je reste sur ma faim et je m'interroge sur l'opportunité d'adopter une question préalable tendant au rejet du texte qui nous est soumis. Est-ce la bonne orientation à adopter ? Il aurait peut-être fallu marteler davantage nos positions, notamment sur le rôle des régions. Le passage brutal à un pilotage par les branches professionnelles présente des risques non négligeables car le paysage conventionnel est trop peu structuré aujourd'hui. En adoptant cette question préalable, notre commission reviendrait à capituler et, de fait, à accepter que soit adoptée la version du texte issue des travaux de l'Assemblée nationale.