Intervention de Yves Daudigny

Je rejoins les rapporteurs s'agissant de la méthode de travail utilisée par le Gouvernement. Je crois que nous pouvons unanimement dénoncer les conditions d'examen de ce texte qui ont été exécrables. Je tiens à mon tour à féliciter les rapporteurs pour leurs travaux.

Nous délibérons aujourd'hui sur un texte dont nous n'avons qu'une vision imparfaite. L'examen en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale s'est achevé hier soir et de nombreuses dispositions nouvelles ont été introduites par le Gouvernement et les rapporteurs. Nous n'avons donc pas eu le temps d'en prendre connaissance et d'apprécier l'opportunité de ces nouveaux dispositifs. Nous dénonçons également l'impréparation du Gouvernement dans l'élaboration de ce texte, à moins que ce ne soit une stratégie pour troubler les débats parlementaires.

Notre groupe partage l'avis de la majorité sénatoriale sur le renforcement du rôle des régions en matière d'apprentissage et sur l'amendement présenté par le Gouvernement pour anticiper la négociation de la convention d'assurance chômage. Nous avons également défendu nos propres positions, que je ne détaillerai pas de nouveau, notamment sur l'assurance chômage. Il est fort regrettable d'en arriver là au terme des travaux menés par notre assemblée.

S'agissant de la question préalable, on peut légitimement s'interroger sur son opportunité. Ce n'est pas la première fois que nous nous trouvons dans cette situation et on ne peut que regretter l'absence de dialogue entre nos deux assemblées. Par conséquent nous nous abstiendrons sur la motion présentée par les rapporteurs.

Cette situation révèle les difficultés entourant l'examen d'un texte en nouvelle lecture à la suite d'un désaccord en commission mixte paritaire. Elle n'a en réalité pas beaucoup d'utilité, car rares sont les cas d'une adoption conforme de nos deux assemblées en nouvelle lecture après l'échec d'une CMP. Si cette nouvelle lecture pose question, qui plus est en procédure accélérée, la navette parlementaire reste toutefois le seul moyen de garantir que les positions de Sénat imprègnent le texte définitivement adopté.