Intervention de René-Paul Savary

Je constate avec regret que le sujet numérique n'a été que très partiellement abordé dans ce texte. Nous assistons aujourd'hui à l'émergence d'une main d'oeuvre fortement qualifiée dans les nouvelles technologies, et qui ne souhaite pas travailler dans le cadre d'un lien de subordination. Alors que leur nombre ne semble pas en passe de diminuer, ils ne constituent que 10 % de l'emploi en France, contre 40 % aux États-Unis. C'est bien la preuve que notre droit n'est pas adapté et ne leur offre pas le statut qu'ils réclament. Je crains fort que le texte dont nous avons discuté ne passe à côté de ce sujet majeur, et je ne peux qu'encourager nos rapporteurs à s'en saisir à la faveur d'une prochaine proposition de loi.

Pour ma part, compte tenu des explications de nos collègues, je voterai finalement la question préalable.