Intervention de Michel Forissier

C'est un sentiment de colère qui m'anime. Je comprends tout à fait l'insatisfaction que peut susciter le dépôt d'une question préalable, mais elle est le seul moyen de ne pas alourdir un travail dont nous avons compris qu'il n'aurait pas d'issue. Contrairement à ce qui a été dit, nous ne proposions pas de modifier le texte initial dans le sens d'une régionalisation de la compétence d'apprentissage et de formation professionnelle, mais dans celui de sa territorialisation. L'entretien de cette confusion n'a certainement pas servi nos intentions.

Je vous rejoins sur la nécessité de penser un nouveau statut pour les personnes qui souhaitent travailler sans lien de subordination mais notre souci doit d'abord être celui de les protéger d'une exploitation dissimulée par des gens mal intentionnés. Le droit du travail est certes contraignant à maints égards, mais en définissant dans quelles conditions un lien de subordination existe, il donne des garanties indispensables aux individus. L'idée de codifier un statut qui emprunte à la fois au salariat et au travail indépendant me paraît donc la bonne.

Je terminerai en exprimant mon inquiétude quant à la préservation de l'équilibre des pouvoirs dans notre modèle institutionnel, dont notre texte en est hélas une illustration.