Intervention de Dominique Estrosi Sassone

L’avis est défavorable.

La commission a effectivement souhaité intégrer dans le projet de loi une mesure de la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, que j’appellerai proposition de loi Revitalisation : la modification de la composition des CDAC et de la CNAC.

Nous avons entendu vos arguments, monsieur le ministre. Mais nous constatons que vous terminez votre intervention en reconnaissant qu’il y a nécessité, peut-être, de revoir la composition de ces instances.

Pour l’instant, la commission reste sur sa position. Vous aurez noté, cher Martial Bourquin, qu’il n’y aura pas de seconde lecture. Mais cette question de la composition des CDAC et de la CNAC pourra être revue dans le cadre de la commission mixte paritaire.