Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Monsieur Dantec, le dispositif que vous proposez est intéressant sur le principe. D’ailleurs, il répond à une préoccupation exprimée par la commission – inscrire davantage l’aménagement commercial dans la démarche d’urbanisme – et traduit sa volonté de renforcer le document d’aménagement artisanal et commercial des SCOT, les schémas de cohérence territoriale, et des PLUI, les plans locaux d’urbanisme intercommunaux.

Pour autant, certains concepts que vous utilisez méritent d’être éclaircis : nous nous demandons notamment ce que l’on peut entendre par « stratégie robuste ». Peut-être M. le ministre pourra-t-il nous éclairer sur ce point.

On peut également s’interroger quant à la cohérence de l’ensemble du dispositif avec le régime d’autorisation commerciale ; à mon sens, ce travail mérite quelques approfondissements.

Pour ces raisons, la commission souhaite entendre l’avis du Gouvernement.