Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Réunion du 24 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 55
Dominique Estrosi Sassone :Nous partons du principe que, depuis plusieurs années, les acteurs savent que l’année 2010 a été choisie comme référentiel : ils ont déjà effectué leurs calculs en tenant compte de ces données. Certains ont même accompli des travaux sur cette base.
La commission émet donc un avis défavorable.
