Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Réunion du 24 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 55

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone :

La commission sollicite le retrait de ces amendements, qui semblent, eux aussi, satisfaits par l’alinéa 19 de l’article 55 : le type d’activité est mentionné à ce titre.

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