Intervention de Dominique Estrosi Sassone

La commission est défavorable à cet amendement.

Mon cher collègue, vous proposez de permettre aux collectivités territoriales de bénéficier de la confiscation des biens des marchands de sommeil qui ont été condamnés. De prime abord, cette idée peut paraître pertinente et de simple bon sens sauf que, après réflexion, elle mériterait un examen approfondi, car il n’est pas certain que toutes les collectivités locales le souhaitent.

Il se trouve en effet que la gestion des biens confisqués constitue une mission particulièrement technique et complexe. C’est pourquoi l’État a créé une agence dédiée. Les biens confisqués aux marchands de sommeil sont souvent en très mauvais état. Confier leur gestion aux collectivités territoriales nécessiterait probablement de leur part la mobilisation d’importants moyens.

En somme, à défaut d’une étude d’impact, il ne nous a pas paru raisonnable de nous engager dans cette voie.

Je profite de l’examen de cet amendement pour poser une question au Gouvernement. Monsieur le ministre, il semblerait que vous réfléchissiez à diversifier l’emploi des biens confisqués. Pourriez-vous nous en dire davantage sur ce sujet ? Pourriez-vous également nous parler de la place qu’occuperont les collectivités territoriales dans les schémas de diversification envisagés ?