Intervention de Daniel Gremillet

Réunion du 24 juillet 2018 à 22h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Articles additionnels après l'article 58 bis

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

J’ai bien entendu la demande de retrait, mais il s’agit d’un sujet très sérieux.

Madame le rapporteur, monsieur le ministre, je ne suis pas certain, contrairement à vous, que cet amendement soit satisfait.

En matière immobilière, il est difficile pour les acquéreurs d’engager la responsabilité du vendeur du fait de la présence de mérule.

Je remercie Mme Gréaume de son soutien et je vais maintenir cet amendement. La mérule, qui s’approche de la région parisienne, est un véritable souci pour ceux qui y sont confrontés.

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