Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Je tiens à remercier M. le rapporteur et les orateurs qui se sont succédé à la tribune – MM. Gattolin, Gay, Cadic, Vaugrenard, Malhuret, Arnell et del Picchia – de leur contribution au débat.

La réponse à apporter doit naturellement être définie à l’échelle européenne, comme l’ont rappelé MM. Cadic et Malhuret. Pour ce qui est de la méthode, il convient de faire preuve de pragmatisme et de s’appuyer sur deux piliers : la solidarité et l’efficacité.

En matière de solidarité, vous le savez, des propositions sont mises sur la table par la Commission européenne pour aider, accompagner un certain nombre de collectivités qui s’engagent dans l’accueil de migrants. On l’a vu, c’est peut-être l’insuffisante solidarité à l’intérieur de l’Europe qui a conduit à certaines réactions nationales.

En ce qui concerne la relation avec l’Autriche, on constate souvent que le fait d’assumer la présidence de l’Union européenne conduit les États à mettre un peu sous le boisseau leurs propres priorités et objectifs. En effet, exercer la présidence consiste à mener les travaux de telle sorte qu’un consensus puisse se dégager. Je pense que la présidence autrichienne n’y dérogera pas ; nous verrons ce qu’il en sera à la fin du semestre, mais c’est en tout cas ce qui semble ressortir de ses premiers pas.

En tout état de cause, sachez que la vigilance est extrême au niveau européen. La main n’a pas tremblé lorsqu’il a fallu évoquer l’article 7 de la Convention européenne des droits de l’homme à l’égard de la Pologne et de la Hongrie. Le 19 juillet dernier, la Commission a même saisi la Cour de justice de l’Union européenne afin qu’elle examine la législation hongroise en matière d’asile.

Les racines de l’Europe sont fondamentalement liées à l’État de droit. C’est l’application de cet appareil juridique qui permet de préserver nos valeurs, notamment l’humanisme européen.

Vous avez évoqué, monsieur Vaugrenard, une jurisprudence des années 2000 sur l’attitude à adopter à l’égard des ministres issus de partis d’extrême droite, mais le refus de les recevoir a-t-il véritablement produit des effets et permis d’endiguer la montée du populisme ? La réponse est plutôt de combattre pied à pied, en argumentant et en affirmant haut et fort dans toutes les enceintes les valeurs auxquelles nous sommes attachés. À cet égard, les actes posés par la Commission européenne il y a quelques jours montrent que nous entendons ne rien renier de cet héritage, qui doit fonder nos politiques à l’avenir.

Pour en revenir au texte qui nous occupe, je note qu’il y a un large consensus – j’ai néanmoins entendu les critiques de M. Gay – pour approuver cet accord relativement technique.

Je remercie la Haute Assemblée d’avoir permis ce débat. Nous aurons l’occasion dans les prochains mois, en commission et dans l’hémicycle, de revenir sur la politique migratoire dans le cadre européen.